1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site ardeno.fr, ainsi que les ventes de produits proposées par ARDENO TRADING aux consommateurs.
Le site propose notamment des articles destinés à l’univers de la maison, tels que des coussins décoratifs, housses de coussin et oreillers ou coussins de voyage et accessoires similaires.
ARDENO TRADING exerce une activité de commerce de détail et propose une sélection de produits provenant de différents fournisseurs. ARDENO est un distributeur et commerçant et ne se présente pas comme le fabricant des produits proposés sur le site, sauf indication contraire expresse sur la fiche du produit concerné.
Les présentes Conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Identification du vendeur
Le site ardeno.fr est exploité par :
ARDENO TRADING
Société par actions simplifiée à associé unique
110 Rue de Fontenay, CS 20010
94300 Vincennes
France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 108 207 838.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28108207838
Représentante légale et Présidente : Océane Lepage
Contact :
E-mail : contact@ardeno.fr
Téléphone : +33 1 89 89 09 88
3. Accès au site
Le site ardeno.fr est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet.
ARDENO TRADING s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales de fonctionnement.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour des circonstances indépendantes de la volonté d'ARDENO TRADING.
ARDENO TRADING ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires qui ne résultent pas d'une faute de sa part.
4. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.
Les informations disponibles sur chaque fiche produit peuvent notamment comprendre :
- le nom du produit ;
- les caractéristiques principales ;
- les dimensions ;
- les matériaux lorsqu'ils sont connus et pertinents ;
- les couleurs et variantes disponibles ;
- les informations d'utilisation ou d'entretien lorsqu'elles sont disponibles ;
- le prix applicable.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de rendu en fonction de l'écran utilisé, de la luminosité ou des paramètres d'affichage.
Lorsque certaines caractéristiques peuvent varier entre différents modèles ou fournisseurs, les informations indiquées sur la fiche produit concernée prévalent.
ARDENO TRADING s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et de corriger les erreurs matérielles dès qu'elles sont identifiées.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment où le client valide sa commande.
ARDENO TRADING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Une modification de prix ne peut pas affecter une commande déjà valablement confirmée.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, ARDENO TRADING en informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client pourra notamment être informé d'un nouveau délai de disponibilité ou bénéficier de l'annulation de la commande et du remboursement des sommes correspondantes lorsque cela est applicable.
7. Création d'une commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, le mode de livraison et le montant total de la commande.
Le client est responsable de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant de confirmer son achat.
Toute erreur dans l'adresse de livraison ou dans les informations personnelles communiquées doit être signalée à ARDENO TRADING le plus rapidement possible.
8. Validation de la commande
La commande devient définitive après :
- sélection des produits ;
- vérification du panier ;
- saisie des informations nécessaires ;
- acceptation des présentes Conditions ;
- validation de la commande ;
- confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement pour le client.
Un récapitulatif de la commande est présenté au client avant sa validation définitive.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
9. Refus ou annulation exceptionnelle d'une commande
ARDENO TRADING peut exceptionnellement être amenée à annuler une commande lorsqu'une situation objective l'empêche de l'exécuter, notamment en cas :
- d'erreur manifeste de prix ;
- d'indisponibilité définitive du produit ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
- d'informations manifestement incorrectes nécessaires à l'exécution de la commande.
Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes effectivement encaissées pour la commande concernée sont remboursées conformément aux règles applicables.
10. Moyens de paiement
Les commandes peuvent être réglées à l'aide des moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Maestro
- UnionPay
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
La disponibilité d'un moyen de paiement peut dépendre du pays, du navigateur, de l'appareil utilisé, du prestataire de paiement ou d'autres conditions techniques.
Le paiement est généralement traité via des prestataires de paiement sécurisés.
ARDENO TRADING n'a pas vocation à accéder directement aux données complètes de carte bancaire saisies lors du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
11. Sécurité des paiements
ARDENO TRADING met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les transactions réalisées sur le site.
Selon le moyen de paiement utilisé, des mécanismes d'authentification supplémentaires peuvent être demandés par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Le client doit veiller à utiliser un moyen de paiement dont il est légalement autorisé à disposer.
En cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée, le client doit contacter immédiatement son établissement bancaire et ARDENO TRADING.
12. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les conditions, frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et sont également détaillés dans la Politique de livraison du site.
Les délais indiqués constituent les délais estimatifs applicables dans des conditions normales.
ARDENO TRADING informe le client de toute difficulté particulière susceptible d'affecter la livraison lorsque celle-ci est connue.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la réglementation française, le consommateur dispose des droits qui lui sont accordés par le Code de la consommation.
13. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé ou de problème concernant la commande, le client doit contacter ARDENO TRADING dans les meilleurs délais afin de permettre une vérification rapide de la situation.
Le client conserve toutefois l'intégralité de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
L'absence de réserve auprès du transporteur ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur lorsque ceux-ci sont applicables.
14. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance concernés, d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai commence généralement à courir à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant :
E-mail : contact@ardeno.fr
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la réglementation française, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
15. Retour du produit après rétractation
Après avoir informé ARDENO TRADING de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable, généralement dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son transport sécurisé.
Le client peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les conditions pratiques de retour sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements du site.
16. Frais de retour
Sauf indication contraire ou lorsque le retour est lié à un produit défectueux, non conforme ou à une erreur imputable à ARDENO TRADING, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un produit défectueux, non conforme ou d'une erreur imputable à ARDENO TRADING, les frais applicables sont pris en charge conformément à la réglementation.
Les conditions exactes sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.
17. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ARDENO TRADING rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
ARDENO TRADING peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition du produit retourné.
18. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations expressément prévues par la loi.
Pour les produits proposés par ARDENO TRADING, toute exclusion du droit de rétractation sera appliquée uniquement lorsqu'elle est légalement applicable et lorsqu'elle correspond à la nature du produit concerné.
Aucune exclusion générale ne peut être déduite du simple fait qu'un produit a été ouvert ou manipulé dans les limites autorisées par la réglementation.
19. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsque le produit ne correspond pas à la description contractuelle, ne possède pas les qualités annoncées ou ne présente pas les caractéristiques normalement attendues.
Pour les biens neufs, l'action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément au droit français applicable.
Les garanties légales sont distinctes d'une éventuelle garantie commerciale.
ARDENO TRADING ne peut pas limiter ou exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
20. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Lorsqu'un client estime que son produit présente un défaut de conformité, il doit contacter ARDENO TRADING en indiquant :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- si possible, des photographies ou tout élément permettant de comprendre le défaut.
ARDENO TRADING examinera la demande et proposera la solution prévue par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, la mise en conformité est effectuée conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les frais nécessaires à la mise en conformité dans le cadre de la garantie légale sont supportés conformément à la réglementation applicable.
21. Garantie légale contre les vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne notamment les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
L'action doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
22. Utilisation des produits
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et, lorsque cela est pertinent, aux instructions d'utilisation ou d'entretien fournies avec le produit.
Pour les coussins, housses et oreillers de voyage, le client doit notamment respecter les recommandations d'entretien, de lavage, de séchage et d'utilisation indiquées sur la fiche produit ou l'étiquette lorsque celles-ci sont fournies.
ARDENO TRADING ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ou aux instructions fournies, sous réserve des droits légaux du consommateur.
23. Responsabilité
ARDENO TRADING est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre du contrat de vente, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARDENO TRADING ne peut notamment pas être tenue responsable des dommages résultant d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté lorsque la loi applicable permet une telle limitation de responsabilité.
24. Force majeure
ARDENO TRADING ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances et sous réserve de leur qualification juridique, certains événements exceptionnels échappant raisonnablement au contrôle d'ARDENO TRADING et empêchant l'exécution normale du contrat.
ARDENO TRADING informe le client lorsque cela est nécessaire et met en œuvre des efforts raisonnables pour reprendre l'exécution de ses obligations dès que les circonstances le permettent.
25. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site ardeno.fr, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, contenus éditoriaux et structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du site est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi.
Les droits relatifs aux marques, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
26. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'ARDENO TRADING.
Le traitement des données est notamment effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Pour connaître les finalités des traitements, les catégories de données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
27. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est requis, des cookies soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences conformément aux informations présentées dans la Politique relative aux cookies.
28. Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter ARDENO TRADING :
E-mail : contact@ardeno.fr
Téléphone : +33 1 89 89 09 88
ARDENO TRADING recommande au client de communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
29. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation française, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ARDENO TRADING et lorsqu'aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Le professionnel doit communiquer sur son site et dans ses CGV les coordonnées du médiateur auquel il a effectivement adhéré ou qu'il a désigné. Le médiateur doit être référencé conformément au dispositif applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent d'ARDENO TRADING seront indiquées sur cette page dès que le dispositif de médiation applicable aura été formellement désigné.
30. Archivage des commandes
Les informations contractuelles relatives aux commandes peuvent être enregistrées et conservées par ARDENO TRADING conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l'accès aux informations relatives à sa commande conformément aux règles applicables en matière de données personnelles et de conservation des documents contractuels.
Les confirmations de commande sont également adressées au client par voie électronique afin qu'il puisse les conserver.
31. Modification des Conditions
ARDENO TRADING peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures s'appliquent uniquement aux commandes futures, sauf lorsque la loi impose une autre règle.
32. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices pouvant bénéficier au consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de différend, le client est invité à contacter en premier lieu ARDENO TRADING afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable et saisir la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.
33. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande ou à un produit :
ARDENO TRADING
110 Rue de Fontenay, CS 20010
94300 Vincennes
France
E-mail : contact@ardeno.fr
Téléphone : +33 1 89 89 09 88